LE MINISTRE A RECU LA FEDERATION CFTC FINANCES
LA REPRISE DU DIALOGUE AU MINEFI
M. Thierry BRETON a reçu l’ensemble des fédérations du MINEFI ce 22 avril 2005 en compagnie de M. Jean-François COPE.
Après un rendez-vous manqué le 18 mars et un long blocage du dialogue social au MINEFI, le ministre a enfin tenu un discours ouvert et a engagé le processus suivant :
« Bilan, concertation et réflexion en attendant les premières décisions qui n’interviendront pas avant l’été. »
En préambule le ministre s’est désolidarisé des propos tenus récemment par le ministre de la fonction publique et qui ont pu choquer les agents du Trésor Public. (rappel : M. DUTREIL a mis en cause l’utilité des comptables publics.)
La CFTC a dénoncé ces mauvaises manières qui rajoutent « de la boue à une eau déjà bien trouble qui empêche les agents du MINEFI d’avoir une visibilité sur leur avenir professionnel et qui démobilise une fois de plus les personnels dans leur travail, mais les mobilisent contre le pouvoir politique. »
Il veut un véritable échange social qui s’appuie sur 3 valeurs : « sincérité, confiance et engagement. »
Mais il refuse un moratoire sur les réformes parce que « c’est l’absence de réformes qui met l’Etat en risque. »
Par contre il a précisé que pour lui « les réformes doivent avoir un sens, doivent être conduites et qu’il faut en tirer les conséquences. »
DONNER UN SENS AUX REFORMES
C’est un dialogue social riche qui devrait donner un sens aux réformes en faisant un état des lieux des réformes en cours et en développant la concertation.
Il dit avoir entendu nos revendications sur le calendrier trop tendu et notre besoin de respiration. Toutefois il refuse l’idée d’une pause et n’a pas amorcé l’idée d’une réforme autre que celle faite sous la seule contrainte budgétaire.
CONDUIRE LES REFORMES
Le ministre s’est engagé à ne pas définir de nouvelle réforme avant l’été et vouloir rester « sur BERCY ENSEMBLE. » Il veut « engager une vraie réflexion sur la mise en œuvre d’une vraie réforme. »
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DES REFORMES SUR LES AGENTS ?
Le ministre reconnaît que « les agents ont le sentiment d’être perdants et qu’on ne peut pas être dans les réformes en perdant. » Il dit vouloir « mettre en place un système équitable. »
Le premier projet, à très court terme, du ministre concerne « un dispositif qui neutralise les conséquences indemnitaires des réorganisations ». Il entre dans le cadre du groupe de travail « garantie des rémunérations. »
Ce projet satisfait la CFTC qui a toujours revendiqué la mise en place d’un volet social préalable à toute réforme.
Bien entendu ce préalable à toute réforme ne signifie pas que la CFTC ne discutera pas des autres volets de chaque réforme, mais il lèverait bien des inquiétudes.
« Lorsque les agents enrichissent leurs compétences, les rémunérations doivent suivre. Ce n’est pas une question de mérite individuel ou de quota (15% des agents par exemple.) »
Cette démarche est positive pour la CFTC qui y voit la reconnaissance des qualifications et du juste mérite individuel.
Enfin le ministre demande à M. BASSERES, nouveau secrétaire général du MINEFI, de « mettre au point une prime dont bénéficieraient les équipes d’agents les plus impliquées dans les réformes. »
La CFTC veillera à la philosophie du dispositif. A terme, dans cette logique poussée à l’extrême, ce n’est plus notre travail, c’est-à-dire le service au public, qui sera payé, mais le fait de supprimer des postes et ... des emplois.
Pour la CFTC la réforme fait partie intégrante de la vie des services. Le coût social doit être évalué et payé spécifiquement.
Le ministre a cité en exemple les modalités de mise en œuvre de la réforme de la redevance. Pour la CFTC, même si la démarche comporte de nombreux points positifs, il est hâtif de conclure puisque aucun bilan global et surtout humain, n’a pu être tiré jusqu’ici.
Le ministre a confirmé, comme l’avait fait son prédécesseur, que « le périmètre externe des missions du ministère restera inchangé. »
La CFTC a souligné qu’un « périmètre pouvait être vidé de toute substance et de moyens, et pourtant maintenu, comme une coquille vide et que cette affirmation n’est pas si rassurante que ça. »
En matière d’emploi le ministre a constaté la suppression de 5 700 emplois au MINEFI sur les années 2003 à 2005 et a précisé qu’il n’a rien décidé pour 2006. Mais il " considère indispensable que nous restituions une partie de nos gains de productivité à la collectivité nationale sous forme de réductions d’effectifs. Nous devons rechercher à chaque instant les conditions d’une meilleure performance. "
La CFTC a émit des réserves sur l’objectif affiché de la performance dans les services publics qui apparaît toujours comme une économie budgétaire, avant d’être un progrès pour les citoyens et les agents.
Le ministre a compris que la notation est un sujet qui fâche et a demandé un rapport à l’inspection générale sur les modalités de la mise en œuvre de cette réforme « fonction publique » au MINEFI. Réaliste, la CFTC ne croit pas à une profonde remise en cause d’un système qui doit pourtant évoluer.
CONCLUSION
La CFTC reste ouverte au dialogue et demeure réformiste parce qu’elle pense que les réformes sont nécessaires au progrès.
Par contre elle reste vigilante quant au sens qui sera donné aux projets du nouveau ministre en ce qui concerne tant les personnels que les missions et leurs conditions d’exercice.
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