Plan de qualification ministériel

Groupe de Travail "Plan ministériel de qualification" du 6-6-2005

L’objet de la réunion était double :

1 - présenter le bilan des promotions 1999-2005.
2 - définir une méthode pour l’avenir, compte tenu de la LOLF et des nouvelles règles prévues dans le projet de décret fixant les clés du calcul de ratio de promotions.

1°) 13278 agents ont bénéficié du plan 2005, soit 500 de plus qu’en 2004.

2°) Le nouveau décret prévoit que le ratio sera assis sur la population des fonctionnaires promouvables au 31 décembre précédent (et non sur des effectifs budgétaires). Ce ratio "promus/promouvables" sera fixé par arrêté ministériel, avec avis consultatif de la Fonction Publique et du Budget. Pour 2006 et 2007, période transitoire, les ratios seront fixés par arrêtés du ministre intéressé et des ministres chargés de la Fonction Publique et du Budget.

Le Minefi ayant des taux supérieurs aux autres ministères, il présentera néanmoins son taux réel (sauf pour l’Echelle 5), mais il est vraisemblable qu’il devra être complété par un plan de qualification "maison".

Le 3ème niveau de B est plutôt un sujet "statutaire", il n’y a pas de taux à afficher.


  Sur l’intra-catégoriel, chaque ministère aura une plus grande marge de manoeuvre. Pour 2006-2007, il est prudent d’avoir des plans de qualification ministériels.

On peut avoir des discussions directionnelles, mais il faudra un G.T. ministériel annuel (à définir dès cet été pour 2006).

Le but sera la fluidité, pas la linéarité de carrière.


  Sur l’inter-catégoriel : on progresse sur la GPEEC, les métiers, etc... donc pas question d’évolution homogène. Certaines directions ont plus besoin de catégories C que d’autres, par exemple. On se calerait sur du pluri-annuel à discuter en directionnel (à définir en septembre pour 3 ans).

La DPMA doit formaliser ces conclusions et retourner vers les O.S.

La Fédération CFTC FINANCES demande que soit revu le plan de qualification afin qu’un plus grand nombre d’agents puissent bénéficier d’un déroulement de carrière plus attractif.

La Fédération CFTC FINANCES réclame également la mise en place de la Validation des acquits de l’expérience permettant de reconnaître la juste qualification des agents du ministère.

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