Accords du 25 janvier 2006 : Action sociale

Poursuite de la mise en œuvre du protocole du 25 janvier signé par la CFTC

LE SYNDICALISME CONSTRUCTIF PAIE

Le Ministre de la Fonction publique est venu présenter les priorités de l’action sociale interministérielle pour 2007, à l’occasion de la réunion du Comité interministériel d’action sociale du 26 septembre. Un bon nombre des mesures présentées sont la conséquence des accords signés le 25 janvier 2006 avec la CFTC, la CFDT et l’UNSA.

Une progression de 50% du budget consacré à l’action sociale interministérielle

Le budget consacré à l’action sociale interministérielle (102 M€) augmentera de plus de 50 % en 2007 après avoir augmenté de près de 25 % en 2006.

Ces crédits permettront d’assurer le financement du protocole d’accord portant sur l’évolution de l’action sociale signé le 25 janvier 2006. Ils participent à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique concernés par les mesures.

Le calendrier des mesures arrêtées dans le volet social des accords du 25 janvier 2006 est respecté.

La mise en place du chèque emploi service universel (CESU) dans la fonction publique : une aide financière sera apportée aux parents d’enfants de 0 à 3 ans ayant recours à un mode de garde. Elle est ouverte sans conditions de ressources, la participation de l’Etat pouvant aller de 200 € à 600 € par an en fonction des revenus. Les droits sont ouverts depuis le 1er septembre 2006 et les premières aides seront versées dans la première quinzaine d’octobre.

Parallèlement, une action de recensement est en cours dans chaque préfecture afin de connaître précisément l’offre de places en crèche à disposition des fonctionnaires. Une démarche similaire est engagée sur la réservation de logements (5% logement).

La revalorisation et la généralisation de l’aide à l’installation des personnels (AIP) : il s’agit d’une aide pour les primo arrivants dans la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant de l’AIP est passé de 609,8 € à 700 € en Ile-de-France, PACA et ZUS et une aide d’un montant de 350 € a été créée dans les autres régions.

Le « prêt-mobilité ». Il s’agit d’une aide au paiement du dépôt de garantie de loyer : un prêt sans intérêt de 1 000 €, remboursable sur trois ans, sera proposé aux agents dans le cadre d’une première affectation dans la fonction publique ou suite à une mobilité subie. Les droits sont ouverts depuis le 1er septembre 2006 et la procédure d’appel d’offre est en cours afin de sélectionner le prestataire de service qui gérera ce dossier.

Un effort important en faveur de la rénovation des restaurants administratifs : un plan pluriannuel de réhabilitation des restaurants inter administratifs a été engagé, les crédits du ministère de la fonction publique passant de 2 M € en 2005 à 10 M € en 2007 (AE).

Haut de page