Une réunion d’attente

Négociations salariales du 22 mars 2005

Suite à la déclaration du Premier ministre sur Radio J le 13 mars de réouverture de la négociation salariale dans la fonction publique, nous étions en droit d’attendre des propositions concrètes ce jour. Or il n’en a rien été. Il faudra attendre le 29 mars.

Ce jour, le ministre dans son discours introductif a indiqué que le gouvernement avait pris acte du malaise existant dans la fonction publique.

Qu’il fallait ouvrir sans tarder des négociations et sans tabou. Il avait fait trois constats :

1. Il y a un problème salarial touchant la valeur du point d’indice ;
2. La grille fonction publique a vieilli ;
3. Il est nécessaire de fixer le rôle de l’Etat et les missions du service public. Pour répondre à ces attentes, il est nécessaire de prendre une mesure salariale significative, s’engager dans une modernisation de la gestion des ressources humaines (un accord-cadre est envisagé) et de mettre en place, dans le cadre du Plan, un groupe de travail sur les perspectives du rôle de l’Etat dans les années à venir.

Un malaise profond

La CFTC a indiqué au ministre de la fonction publique que les récentes manifestations traduisaient un profond malaise dans la fonction publique. Le gouvernement n’avait pas bien apprécié la profondeur du malaise.

La CFTC est prête à s’engager dans des discussions concernant la modernisation de la fonction publique. Mais au préalable doit être levé le contentieux salarial pour l’année 2005 et des négociations pour 2006 doivent s’engager immédiatement.

Il est urgent de revoir la grille fonction publique. La future fusion des échelles E2 et E3 est la conséquence d’une inadaptation de la grille actuelle. Plus profondément se pose le problème de l’organisation générale de cette grille. En ce qui concerne le rôle de l’Etat, la CFTC est prête à une réflexion sur ce sujet. Mais elle constate que de nombreux pays européens regardent avec intérêt le modèle français de fonction publique.

En conséquence, il ne faut pas remettre en cause les fondements de l’organisation du statut de la fonction publique. Le ministre de la fonction publique nous a assuré que le gouvernement est très attaché au système statutaire et réglementaire actuel.

Deux scénarios, mais pas de chiffres.

En ce qui concerne les salaires, des propositions chiffrées seront faites le 29 mars, pour ce jour, le ministre nous a remis un document comportant deux scénarios de négociation pluriannuelle :

Scénario 1

Année 2005 et 2006 + 0,5 % au 1er février 2005 (déjà actée) + 0,5 % au 1er novembre 2005 (déjà actée) Mesures générales à débattre (calendrier et amplitude) au cours de la réunion du 29 mars : Une mesure générale en 2005 en un ou deux temps § 1er trimestre 2006 § 3ème et 4ème trimestre 2006

Ouverture de négociations salariales pour 2007 au 3ème trimestre 2006. Clause de renégociation à la mi-2006 La mesure générale du 3ème trimestre 2006 serait calée provisoirement et constituerait un minimum. Elle serait définitivement fixée par une nouvelle négociation en milieu d’année 2006.

Scénario 2

+ 0,5% au 1er février 2005 (déjà actée) + 0,5% au 1er novembre 2005 (déjà actée) Mesures générales à débattre (calendrier et amplitude) au cours de la réunion du 29 mars.

Elles comportent deux parties : Une part fixe. Pour chaque année une part variable plafonnée et conditionnée à un indicateur objectif prédéfini fondé sur le taux de croissance en volume du PIB.

Ouverture de négociations salariales pour 2007 au cours de 2006. Clause de renégociation à la mi-2006. La part variable de la dernière mesure générale de 2006 serait fixée provisoirement et constituerait un minimum. En cas de dépassement du taux de croissance en volume prévu elle serait renégociée en milieu d’année 2006.

Deuxième acte le 29 mars.

La CFTC a pris acte des propositions de méthode.

Mais elle a réaffirmé sa volonté d’avoir connaissance de la mesure complémentaire pour l’année 2005 et demandé d’engager dès maintenant la négociation pour 2006 (en effet les arbitrages budgétaires pour 2006 ont lieu actuellement). Le ministre n’a donné aucune réponse, renvoyant au 29 mars les propositions chiffrées. Celui-ci demandant aux organisations syndicales de lui indiquer dès maintenant l’ensemble des dossiers qu’elles souhaitaient voir aborder dans les mois prochains afin d’établir un calendrier de négociation.

La CFTC a indiqué au ministre que celui-ci connaissait nos priorités depuis longtemps. Pour l’instant nous attendions des propositions chiffrées pour 2005 et une date pour ouvrir la négociation pour 2006.

Voyant qu’aucune organisation syndicale n’était prête à continuer de discuter, le ministre a clos la réunion. Maintenant nous attendons les propositions chiffrées pour 2005. Celles-ci doivent nous être indiquées le 29 mars après-midi.

Source : FGF CFTC

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