Vers une réforme de la Fonction publique...

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ( RGPP), le Ministre de la Fonction Publique Eric Woerth et le Secrétaire d’Etat André Santini annoncent une vaste réforme de la Fonction Publique

Présidant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 17 juillet 2007, le Ministre de la Fonction Publique a présenté aux organisations syndicales les grands axes de sa politique. Celle-ci s’inscrit dans la droite ligne du programme du Président de la République et dans le cadre du lancement de la RGPP par le Premier Ministre. Il prône une nouvelle politique pour un Etat « plus efficace, reconnu par la Nation ».

Celle ci s’organisera autour de quatre engagements :
  Lier la progression du pouvoir d’achat et l’amélioration du service public ;
  Simplifier et moderniser les carrières ;
  Rénover le dialogue social ;
  Rénover le cadre statutaire ;

qui feront l’objet à l’automne de quatre conférences sur :
  Les salaires ;
  Les valeurs de la Fonction Publique ;
  Le dialogue social.
  Les parcours professionnels

LES QUATRE ENGAGEMENTS

1 Lier la progression du pouvoir d’achat et l’amélioration du service public Pour E WOERTH, il faut améliorer le service rendu au public. Il veut des fonctionnaires moins nombreux et mieux payés et, à ce titre, ceux qui le souhaiteront, pourront travailler plus. Un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Le « gain » obtenu sera partagé entre les agents et les pouvoirs publics.

2 Simplifier et moderniser les carrières Le Ministre prône des carrières plus longues et variées par le développement de la mobilité. Il déclare vouloir instaurer un « marché intérieur de la Fonction Publique ».

3 Rénover le dialogue social En faisant évoluer les procédures du dialogue social qu’il juge aujourd’hui bloqué.

4 Rénover le cadre statutaire Le Ministre exprime son attachement à la Fonction Publique de carrière. Néanmoins, il souhaite structurer la Fonction Publique de l’Etat autour de grandes filières (administration générale, administration économique...), en s’inspirant du modèle de la Fonction Publique territoriale.

Pour entrer en pratique, ces quatre engagements génériques feront l’objet à l’automne de quatre conférences dont E. WOERTH escompte qu’elles pourront aboutir à des protocoles d’accord.

LES CONFERENCES

Ces conférences seront en fait des colloques (structurés en trois phases : diagnostic avec l’appui d’experts/ propositions et solutions/ établissement de protocoles).

1 Une conférence sur le pouvoir d’achat

Le Ministre E WOERTH note qu’il n’y a pas eu d’accord salarial depuis 1998 et que l’actuel système de négociation est donc à bout de souffle, ce blocage ne satisfait personne. Le gouvernement veut réhabiliter la valeur travail. Par conséquent, il ouvrira des négociations concernant l’attribution d’heures supplémentaires défiscalisées aux fonctionnaires, avec deux « objectifs principaux », les enseignants et les catégories C.

2 Une conférence sur les valeurs et les missions des fonctionnaires Il s’agira de travailler sur l’attractivité de la Fonction Publique, la qualité du service public, les contours de la Fonction Publique.

3 Une conférence sur le dialogue social. E WOERTH constate que les relations entre les organisations syndicales de la Fonction Publique et les gouvernements successifs sont tendues. Tous les sujets seront abordés : la représentativité, la notion d’accord majoritaire, la valeur des accords... Il exprime son attachement à la diversité de la représentation syndicale.

Enfin le ministre envisageait la création d’une quatrième conférence, dont l’instauration est officialisée par un communiqué du 18 juillet 2007.

4 Une conférence sur les parcours professionnels Elle évoquera la mobilité, les conditions de travail et la formation permanente.

LA CFTC EST POUR LE DIALOGUE CONSTRUCTIF !

La CFTC regrette néanmoins que le Ministre E WOERTH n’ait pas ouvert des négociations salariales et elle sera particulièrement vigilante sur la définition des missions et des contours de la Fonction Publique.

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