GT LIGNES DIRECTRICES DE GESTION MINISTERIELLES : LA FIN DES REGLES DE GESTION

Le 15 novembre 2019, s’est tenu à Bercy un groupe de travail très attendu, censé tirer les grands traits des futures lignes directrices de gestion dans les MEF. Cette réunion était présidée par Mylène Orange-Louboutin, Secrétaire Générale de Bercy. Les documents de travail qui nous avaient été transmis en amont avaient de quoi susciter l’inquiétude lire la suite…

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CTM Emplois-budget : la CFDT et la CFTC Finances obligent l’administration à se justifier

Le CTM budgétaire s’est tenu mercredi 23 octobre à Bercy avec les fédérations CFDT, CFTC, UNSA et CGC des Finances. 

Deux points à l’ordre du jour : 

  • – Budget et emplois des ministères économiques et financiers 

  • – Projet d’arrêté DIADEM relatif au dossier individuel électronique des agents publics

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Retrouvez la declaration liminaire

DIADEM : la dématérialisation continue

Le 20 septembre s’est tenu une réunion technique concernant la mise en place de DIADEM le Dossier Individuel des Agents DEMatérialisé et l’applicatif associé GauDI-DIADEM qui sera intégré dans SIRHIUS.

Après une expérimentation de 6 mois dans 5 DDFIP et auprès de la direction des Douanes de nouvelle Aquitaine, une présentation de l’état des travaux et de l’arrêté, qui sera soumis au vote lors du prochain CTM, a été faite.

A terme, c’est donc l’ensemble du dossier des agents qui sera dématérialisé. Attention toutefois, le stock actuellement en papier ne sera pas repris dans l’application, seuls s’y trouvera le flux. Certaines Directions du Ministère pourraient reprendre la totalité du dossier pour les agents arrivés récemment dans l’administration (1 à 2 ans au plus).

Il a été rappelé la règle de l’unicité des documents, ces derniers seront détenus soit sous format papier, soit sous forme numérique mais en aucun cas dans les deux formats (la numérisation entraînant la destruction papier).

L’application permettra aux agents de déposer eux-mêmes les documents, ou de le faire faire par un agent des RH qui fera un « dépôt pour autrui » si l’agent est dans l’impossibilité de le faire lui-même.

Enfin les agents auront accès quand ils le souhaitent et sans intermédiaire à leur dossier individuel.

Le déploiement doit être terminé pour le 31 décembre 2022 au plus tard.

 

 

RAPPORT GARDETTE : CREATION D’UNE USINE A GAZ

Le ministre s’appuie très largement sur les préconisations du rapport Gardette pour prendre la décision d’unifier le recouvrement fiscal. Le décret portant création de la mission France Recouvrement a été publié le jour même de la réunion (12 septembre) tandis que le calendrier du transfert des taxes est inscrit dans le PLF 2020 qui sera rendu public le 25 septembre prochain. Il abandonne l’idée d’une agence unique de recouvrement à l’horizon 2022 et d’un transfert total des taxes douanières.

Pour le ministre, la Douane et la DGFiP ont vocation à demeurer dans la durée au sein du ministère.

Pour autant la CFDT et la CFTC estiment que les décisions à venir sur le transfert d’une grande partie des fiscalités douanières à la DGFiP ainsi que la quasi-totalité de son réseau de recouvrement vont déstabiliser en profondeur la direction générale des Douanes. Quant à la DGFIP, elle a déjà subi tant de suppressions d’emplois qu’elle n’est pas en mesure d’absorber de manière satisfaisante cette charge de travail.

Un bout de rapport 

La CFDT et la CFTC ont réitéré leur demande faite auprès du ministre de pouvoir disposer du rapport complet afin d’avoir une vision d’ensemble. En effet, l’unification du recouvrement est un sujet immense et lourd d’enjeux pour les missions et les personnels du ministère des Finances, mais également ceux de la sphère sociale, au-delà même de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).  

La réponse a été une nouvelle fois renvoyée à la décision de la ministre de la Santé et des Solidarité. La CFDT l’a déjà saisie. 

Les différentes phases du projet 

Une « mission France Recouvrement » pilotera l’unification du recouvrement à l’intérieur de chaque sphère fiscale et sociale. Le rapporteur insiste sur le fait que le recouvrement est un métier spécifique et qu’il est plus efficace en globalisant les créances à recouvrer pour un même entrepreneur. Le développement de l’application ROCSP à la DGFiP poursuit cet objectif. 

Les différentes étapes du projet, interdépendantes et menées de front pour les 3 premières, se déclineraient comme suit :

  • Un « socle », dont la mise en œuvre serait initiée dès maintenant, consistant à :
    • Réaliser l’unification du recouvrement dans chaque sphère fiscale (transfert des taxes de la Douane vers la DGFiP) et sociale

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Audience avec le Ministre Gerald DARMANIN du 3 septembre

La CFDT et la CFTC Finances ont été reçues en audience mardi 3 septembre auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et du Secrétaire d’État à la Fonction publique en présence de la Secrétaire générale des ministères par intérim, du Directeur Général des Finances publiques, de la Directrice générale des Douanes et de deux conseillers.

D’une durée d’une heure, cette audience n’a pas permis d’aborder tous les sujets. Trois sujets se sont dégagés ….

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