Une crise sanitaire impose une information rapide et un dialogue social de qualité.

Une remise en perspective de la crise sanitaire du coronavirus et un point sur la situation dans les MEF lors du CTM technique du 10 mars. La CFDT et la CFTC Finances sont notamment intervenues sur la campagne IR et le jour de carence.

Les crises sociales, financières, sanitaires, climatiques, humanitaires et les attentats terroristes s’enchaînent et éprouvent nos systèmes démocratiques, économiques et sociaux.

La pandémie actuelle pose en effet le débat sur les relocalisations des industries stratégiques (pharmaceutiques, hautes technologies…) dans un monde où l’interdépendance est la norme. Cette crise interroge également la situation très difficile du secteur de la santé et de la solidarité entre pays européens. Elle rappelle le devoir de solidarité avec ceux qui perdent leur emploi alors que la nouvelle convention d’assurance chômage dénoncée par la CFDT va voir baisser les droits de près de 1,3 million de personnes. Elle rappelle enfin aux entreprises que les impôts servent aussi à financer des mesures de soutien économiques vers l’emploi et les petites entreprises.

Anticiper les situations de crises

Le Coronavirus nous interroge directement sur notre capacité à anticiper les événements pour mieux les affronter.

Anticiper la crise sanitaire, c’est prévoir des stocks de masques et de gants, de gel hydro alcooliques comme il existe des stocks stratégiques d’hydrocarbures. Ce n’est pas le cas, malgré les crises sanitaires passées du H1N1 et du SRAS.

Accompagner les salariés du privé en leur supprimant le jour de carence, c’est bien. Les fonctionnaires pourraient s’attendre à un traitement identique. Il n’en est rien. Les fonctionnaires qui sont en première ligne pour affronter l’épidémie de Coronavirus auraient pu attendre un égal traitement. Il n’en est rien. Au mieux, un bricolage avec des autorisations d’absence pour tenter de concilier les contradictions : conserver le jour de carence afin que les personnels restent au travail en période d’épidémie où on leur demande de rester confinés en cas de symptômes.

La phase 3 devrait bientôt être annoncée. La secrétaire générale a tenu à préciser que cela ne signifiait pas pour autant des mesures plus contraignantes. L’objectif sera de limiter les effets de l’épidémie et de continuer à respecter strictement les mesures diffusées. 

La CFDT et la CFTC Finances sont intervenues pour demander la cohérence entre l’ouverture de services des Finances publiques à Creil (zone contaminée) quand ceux de la CAF et de la CPAM sont fermés. La réponse qui consiste à dire qu’il n’est pas interdit au préfet de faire des recommandations adaptées ne convainc pas.

Une information rapide et transparente est nécessaire

La CFDT et la CFTC Finances ont demandé une information quotidienne et une réunion en présentiel au Ministère en tant que de besoin. Leur demande a été entendue. Une réunion des hauts fonctionnaires à la défense et à la sécurité (HFDS) et des secrétaires généraux des ministères ont lieu tous les mardi après-midi avec le professeur Salomon, directeur général de la Santé. La secrétaire générale a répondu à la CFDT et à la CFTC Finances qu’un point serait fait à la sortie de cette réunion avec les fédérations en fin d’après-midi, début de soirée. La secrétaire générale a convenu que l’information devait être plus rapide. Le ministère fait le point deux fois par semaine. Les fédérations en seront informées.

DGFiP : plus de 4 millions d’usagers à venir pour la campagne déclarative

En faisant le constat de la baisse de -13% en trois ans des personnes qui se sont déplacées dans les services lors de la campagne IR, le représentant de la DGFiP n’a pas rassuré la délégation CFDT-CFTC Finances. Pas plus que dans une campagne de communication qui sera fortement accès sur les avantages d’un accès à distance. Au final, ce sera toujours plusieurs millions de  personnes qui se déplaceront dans les services de la DGFiP.

Faire face au double impératif de continuité du service public et de sécurité des agents oblige à préparer un plan de continuité d’activité (PCA). C’est ce que dit faire la DGFiP. Pour la CFDT et la CFTC Finances, il est inconcevable que ces plans soient fait en catimini sans associer les représentants de ceux qui seront chargés de le mettre en oeuvre. Ce serait un minimum de considération pour les personnels qui sont en première ligne, un minimum de respect des prérogatives des instances au regard des textes des comités techniques et des CHSCT. Un minimum visiblement pas à l’ordre du jour.

Concrètement, les mesures mises en place par la DGFiP dans les zones contaminées, et qui risquent de préfigurer celles à venir dans le cadre de la campagne déclarative,ne sont pas satisfaisantes : la distance entre agents et usagers, l’obstruction par des « intermédiations physiques » (palissades, vitres), ne facilitent pas les échanges de pièces (cartes d’identité, justificatifs…) et la discrétion professionnelle. Comment seront régulés les flux ? Quels seront les horaires ? La durée de la campagne sera-t-elle allongée ?

Pour la CFDT et la CFTC Finances, la DGFiP doit rapidement discuter avec ses organisations syndicales des conditions de travail et d’organisation des missions dans les Comités techniques et les CHSCT.

La Douane évite le contact

Selon les dires du représentant de la DG Douane, cette direction semble gérer la situation :

  • Confirmation des annulations des exercices de techniques professionnelles de contrôle et d’intervention (TPCI) y compris à l’école nationale des douanes de La Rochelle,

  • Report des missions à l’étranger,

  • Horaires longs pris en compte dans les autorisations exceptionnelles d’absence (AEA),

  • Quantité de gants suffisantes, des soucis sur le gel et probablement sur les masques.

  • Complément de nettoyage dans les endroits sensibles.

Une réunion sera tenue en début de semaine prochaine. 

A l’INSEE : depuis le 2 mars arrêt des tournées sur les zones ciblées par des décisions du ministère de l’intérieure. Des décisions vont être prises pour annuler les enquêtes concernant les personnes fragiles. Un CHSCT Enquêteurs est prévu dans les prochains jours.

A la centrale : c’est aussi le 10 mars, mais par une réunion du CHSCT, que le coronavirus s’est invité dans le dialogue social. Des éléments bienvenus bien que tardifs ont été données sur la manière dont le ministère s’organisait face à l’épidémie, notamment en matière d’information des organisations syndicales et des agents. Ainsi a-t-il été précisé qu’une foire aux questions serait très prochainement mise en ligne sur l’intranet Alize. La délégation CFDT – CFTC a remis le couvert sur le jour de carence, soulignant l’injustice criante faite aux fonctionnaires dans un contexte où l’impératif de continuité du service peut les exposer davantage que d’autres. Concernant le télétravail, nous avons pointé que son assouplissement anticipé préconisé par la DGAFP se faisait dans un cadre juridique incertain et que le recours au « système D » n’était concevable que pour une courte durée.

A la DGCCRF :  les agents se sont mobilisés pour relever très rapidement les prix des gels hydro alcooliques afin de protéger des risques de fraudes et d’arnaque.

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