Après les récentes propositions du ministre visant à réduire drastiquement les droits des agents à bénéficier des autorisations spéciales d’absences (ASA) sur la parentalité et les aménagements horaires qui y sont associés, le gouvernement s’attaque aux droits en santé des agents. L’objectif est clairement avoué : réduire l’absence au travail en limitant les durées des arrêts maladie, durcir le temps partiel thérapeutique ou encore multiplier les contrôles.
Ainsi, le gouvernement envisage de limiter la durée initiale de l’arrêt maladie à 1 mois. Les renouvellements éventuels ne pourront excéder 2 mois, l’employeur conservant la possibilité d’appliquer un jour de carence supplémentaire à chaque prolongement. Le prolongement devra, en outre, être effectué par le médecin prescripteur de l’arrêt initiale sauf s’il s’agit d’un spécialiste, d’un remplaçant ou d’une hospitalisation.
Dès lors que la situation le nécessite, les agents peuvent demander à bénéficier du temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel qui permet de se soigner tout en continuant d’occuper son emploi partiellement est actuellement de droit pour les 3 premiers mois. Le gouvernement propose d’instaurer un délai dissuasif d’un mois avant le début du temps partiel thérapeutique pour les agents qui ne se seront pas vu prescrire un arrêt préalable ou de retour d’un congé de maladie ordinaire. Seul point positif à noter, la durée de 3 mois est supprimée, les médecins seront libres de déterminer la durée initiale. L’administration s’octroie le droit de demander l’avis d’un médecin agréé pour accorder ou refuser un temps partiel thérapeutique. Pour la Fédération CFTC Finances, le manque de médecins agréés, qui ne cesse de progresser, rallonge des délais déjà très longs pour obtenir un rendez-vous empêchant par là-même l’agent malade de respecter les délais imposés par l’administration.
Pour finir, le gouvernement prévoit une hausse des contrôles des arrêts maladie par le biais de télécontrôle. Ce contrôle à distance d’un arrêt de travail, accident du travail, maladie professionnelle ou demande d’invalidité a vocation à progressivement être mis en place dans notre ministère. Le médecin vérifiera en visioconférence non seulement la validité de l’arrêt, mais aussi le respect, par l’assuré, des horaires de présence auxquels il est astreint. A sa demande, l’agent pourra toujours rencontrer le médecin en présentiel.
Toutes ces mesures feront l’objet d’une nouvelle réunion préalablement à leur entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026 pour les arrêts maladie.
Pour la Fédération CFTC Finances, après la réduction de 10 % de la rémunération des agents en arrêt maladie, ces nouvelles mesures confirment la politique du gouvernement de réduire les droits des agents.
La Fédération CFTC Finances demande le retrait immédiat de ces mesures et la mise en place de vrais droits pour améliorer la santé des agents. L’administration doit agir sur les causes, et non leurs conséquences, des arrêts maladies en grande partie imputables aux conditions de travail dégradées des agents.