CTM du 23 juin 2022

Le 23 juin s’est tenu un CTM, l’occasion pour l’alliance CFDT-CFTC de porter ses revendications sur :

des mesures d’urgence pour neutraliser les conséquences de l’inflation sur la partie indiciaire du traitement avec un effet rétroactif au 1er janvier;
l’ouverture en urgence d’une négociation sur la partie indemnitaire de la r
émunération afin de stopper rapidement la perte de pouvoir d’achat. Et ne pas attendre 2023, comme la DGFiP le laisse entendre. Cela vaut pour l’alignement de l’IMT sur celle de la DGFiP pour l’INSEE, la DGCCRF4 et la Centrale, mais aussi de la revalorisation de l’ACF, etc.

Retrouvez ici la liminaire

CTM : la carte électorale pour les élections professionnelles est arrêtée !

Le sujet à l’ordre du jour du CTM était principalement la cartographie des instances comités sociaux d’administration (CSA), des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FS), des commissions administratives paritaires nationales ou centrales (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), pour les prochaines élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre 2022.

La CFDT et la CFTC Finances ont insisté sur l’enjeu de conserver une politique ministérielle de santé, de sécurité et conditions de travail qui a fait ses preuves.

declaration_liminaire_ctm_01.04.2022

CTM 1er avril 2022

Un CTM sur le temps de travail des douaniers des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque

Le comité technique ministériel du 25 janvier devait donner son avis sur un projet d’arrêté visant à réduire la durée annuelle du temps de travail des agents de la Douane affectés dans les bureaux de Calais (port et tunnel) et de Dunkerque (ferry), en raison des nouveaux horaires d’ouverture de ces bureaux.

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont porté les revendications des personnels tant en ce qui concerne la rétroactivité des jours de congés supplémentaires que la bonification des jours fériés.

Déclaration liminaire

La CFDT Finances et la CFTC Finances actent favorablement la prise en compte des 6 jours de congés supplémentaires permettant d’arriver à un régime horaire annuel de 1543h en 2022 pour les douaniers des bureaux de contrôle de Calais et de Dunkerque.

Pour autant, ces bureaux étaient armés dès décembre 2020 pour répondre au Brexit effectif au 1er janvier 2021.

Dans ces conditions, et dans un souci de justice, la CFDT Finances et la CFTC Finances demandent que les agents en poste au 1er janvier 2021 bénéficient des 6 jours prévus par l’arrêté et au prorata pour ceux arrivés en cours d’année 2021.

Au vu des conditions de travail 7j/7, H24, la CFDT Finances et la CFTC Finances demandent une égalité de traitement avec les douaniers de la Surveillance.

En effet, les douaniers des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque sont déjà moins bien équipés que leurs collègue de la Surveillance et bénéficient de moins de récupérations.

La CFDT Finances et la CFTC Finances veulent la prise en compte de la bonification des heures réalisées les jours fériés à partir de 2021. Cette demande est d’autant plus importante que ces services connaissent un turn over élevé vers la Surveillance, lequel va s’amplifier dans un contexte de sous-effectif chronique pour ces résidences.

Votes

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont acté les ouvertures sur le sujet de la rétroactivité des 13 jours de 2021 qui étaient pourtant sur la table depuis le début. Mais dans la mesure où la Douane n’a pas aligné le régime horaire des douaniers des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque sur leurs collègues des brigades, la CFDT Finances et la CFTC Finances ont voté contre.

Solidaires Finances, CGT Finances, FO Finances et Unsa/CGC Finances : pour

CTM du 16 novembre : quand le dialogue social se fait au pas de course

Le CTM du 16 novembre 2021 avait pour principal objet la présentation du PLF 2022 pour le MEFR et le Ministère de la transformation et de la fonction publique. En présence du ministre Olivier DUSSOPT, il s’est déroulé au pas de charge, le ministre n’ayant eu qu’une heure à nous consacrer. Dans ce cadre là, l’alliance CFDT/CFTC n’a eu que 6 minutes pour intervenir et obtenir des réponses à ses différentes questions.

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