Les risques professionnels
Le recensement des risques professionnels en vue de leur traitement est un élément essentiel dans la politique active de santé, de sécurité et de conditions de travail mise en œuvre au sein des ministères économiques et financiers.
Il a vocation à permettre la mise en place d’une démarche pérenne de prévention et de maîtrise des risques professionnels et s’inscrit également dans la perspective de développer et de promouvoir une culture « Santé et sécurité au travail ».
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui est l’instrument majeur de cette démarche est mis en œuvre par les directions dans le cadre d’une procédure bien particulière qui associe l’ensemble des personnels. Il permet de réaliser le Programme Annuel de Prévention (PAP).
Le PAP est un outil d’aide à la décision pour le responsable de service et le CHSCT qui disposent de crédits pour mener à bien leurs actions.
Ces documents permettent de mieux recenser et évaluer les risques professionnels dans le but de décider la mise en œuvre de mesures de prévention durables tout en veillant à leur traçabilité.
Evaluation et prévention des risques
Une nouvelle démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels est mise en œuvre dans nos ministères. Elle prend en compte les retours d’expérience des premières années de mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les dernières évolutions de la réglementation et la mise en service de la nouvelle application DUERPAP dédiée à l’élaboration des documents uniques et des programmes annuels de prévention. Elle s’inspire également des pratiques mises en oeuvre dans d’autres structures et des recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Cette démarche est présentée dans un guide méthodologique qui remplace le guide pratique du document unique d’évaluation des risques professionnels de 2007 et couvre un périmètre plus large en présentant le cadre général, les principes et les différentes étapes.
La méthode et les outils présentés dans ce guide constituent un cadre méthodologique ministériel qui a été validé en CHSCT ministériel.
Ce guide méthodologique est complété par un référentiel ministériel des risques professionnels. Composé de fiches de présentation des risques, il vise à faciliter l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels.