Un CTM sur le temps de travail des douaniers des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque

Le comité technique ministériel du 25 janvier devait donner son avis sur un projet d’arrêté visant à réduire la durée annuelle du temps de travail des agents de la Douane affectés dans les bureaux de Calais (port et tunnel) et de Dunkerque (ferry), en raison des nouveaux horaires d’ouverture de ces bureaux.

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont porté les revendications des personnels tant en ce qui concerne la rétroactivité des jours de congés supplémentaires que la bonification des jours fériés.

Déclaration liminaire

La CFDT Finances et la CFTC Finances actent favorablement la prise en compte des 6 jours de congés supplémentaires permettant d’arriver à un régime horaire annuel de 1543h en 2022 pour les douaniers des bureaux de contrôle de Calais et de Dunkerque.

Pour autant, ces bureaux étaient armés dès décembre 2020 pour répondre au Brexit effectif au 1er janvier 2021.

Dans ces conditions, et dans un souci de justice, la CFDT Finances et la CFTC Finances demandent que les agents en poste au 1er janvier 2021 bénéficient des 6 jours prévus par l’arrêté et au prorata pour ceux arrivés en cours d’année 2021.

Au vu des conditions de travail 7j/7, H24, la CFDT Finances et la CFTC Finances demandent une égalité de traitement avec les douaniers de la Surveillance.

En effet, les douaniers des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque sont déjà moins bien équipés que leurs collègue de la Surveillance et bénéficient de moins de récupérations.

La CFDT Finances et la CFTC Finances veulent la prise en compte de la bonification des heures réalisées les jours fériés à partir de 2021. Cette demande est d’autant plus importante que ces services connaissent un turn over élevé vers la Surveillance, lequel va s’amplifier dans un contexte de sous-effectif chronique pour ces résidences.

Votes

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont acté les ouvertures sur le sujet de la rétroactivité des 13 jours de 2021 qui étaient pourtant sur la table depuis le début. Mais dans la mesure où la Douane n’a pas aligné le régime horaire des douaniers des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque sur leurs collègues des brigades, la CFDT Finances et la CFTC Finances ont voté contre.

Solidaires Finances, CGT Finances, FO Finances et Unsa/CGC Finances : pour

Négociation de l’accord ministériel sur le télétravail du 20 janvier 2022 : Nos revendications !

Le 20 janvier s’est tenu la 1ère réunion de négociation de l’accord ministériel sur le télétravail, l’occasion pour l’alliance CFDT/CFTC de porter ses principales revendications.

L’ouverture de la négociation ministérielle sur le télétravail a eu lieu autour des thématiques relevant du groupe 1 mentionné à l’article 5 de l’accord de méthode.

Les thématiques étaient donc :

– définitions du télétravail, conditions d’accès et de réversibilité dont fonctions et applications télétravaillables ;

– prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières (dont femmes enceintes et proches aidants) ;

– droit à la déconnexion ;

– demandes de télétravail et voies de recours ;

– formation et accompagnement professionnel des télétravailleurs et de l’ensemble du collectif de travail, dont les cadres de proximité.

Nous avons apporté plusieurs demandes de corrections, modifications de rédactions, rajout de précisions…mais ce groupe de travail a surtout été l’occasion de présenter nos revendications sur les thématiques ajoutées à notre demande dans la négociation : le droit à la déconnexion et l’accompagnement des collectifs de travail.

1. Le droit à la déconnexion 

Le projet soumis à la négociation ne comprenait que le rappel du nécessaire droit à la déconnexion et sa définition. Nous avons demandé à intégrer des grands principes ministériels afin d’en assurer une meilleure effectivité :

  • Les temps de repos minimum à respecter doivent être indiqués (durée minimum de 45min pour une pause repas, 10min de pause toutes les 2h, amplitude horaire maximum obligatoire dans les conventions à respecter impérativement) ;
  • Il ne faut ni pénaliser, ni valoriser la « sur-connexion ». Tout comme le présentéisme d’ailleurs. Et il faut l’indiquer clairement dans le texte de l’accord ;
  • Il n’y a pas de droit à la déconnexion sans prise de mesures relatives à l’organisation du travail et à la charge de travail qui sont les principaux facteurs d’hyper connexion demandée par le fonctionnement inapproprié du service ;
  • Il faut rappeler le devoir de déconnexion pour respecter le droit de ses collègues et/ou agents : veiller à les solliciter convenablement ;
  • L’exemple doit venir de toute la chaîne hiérarchique qui doit être formée aux risques de l’hyper connexion. Des campagnes de sensibilisation et de prévention doivent être prévues;
  • Il faut former aux usages et risques du numérique ainsi qu’aux outils utilisés (parfois chronophage de comprendre le fonctionnement) ;
  • Il faut prévoir des modalités de régulation automatique des outils numériques : fermeture d’applications, « pop up automatiques » lorsque l’on envoie des mails en dehors des horaires demandant si ce mail est nécessaire ,
  • Chaque agent doit être reçu en entretien régulièrement pour lui rappeler ces règles et ajuster si besoin en fonction de sa charge de travail ,
  • On pourrait prévoir un système de « procédure d’alerte » pour chaque agent en télétravail qui estime que sa charge de travail, les outils ou autre lui posent problème.

2. L’accompagnement des collectifs de travail 

Le projet d’accord ne prévoyait rien sur les collectifs de travail en tant que tel, seuls les télétravailleurs et encadrants bénéficiait de formation. Or c’est bien l’ensemble du service qui est concerné lorsque l’organisation du travail évolue.

Il faut donc intégrer l’évaluation de la charge totale d’un service, vérifier la répartition préalable des tâches, faire des entretiens personnalisés sur la charge de travail puis passer en réunion collective pour bien définir le cadre du déploiement du télétravail.

Le secrétariat général va désormais travailler à une version consolidée de cette première partie de l’accord et nous l’enverra ensuite. Nous continuerons en parallèle la négociation par une seconde réunion le 10/02 sur un autre ensemble de thématiques. Pour rappel la négociation doit continuer jusqu’à la fin du mois de Mars.