Catégorie : Publications
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Décret personnes vulnérables du 11 Novembre 2020 : Un pas en avant, deux pas en arrière.
Un nouveau décret concernant les personnes vulnérables, est paru le 11 novembre. Suite à la décision du Conseil d’État de suspendre les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité, un nouveau texte est paru le 11 novembre 2020 ajoutant de nouvelles pathologies mais surtout deux critères liés à […]
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Compte-rendu du GT Amiante CTM/CHSCTM du 6 novembre 2020
Nous ne pouvons rendre compte de ce groupe de travail amiante ministériel du 6 novembre sans évoquer l’annonce, mercredi 4 novembre, par M. Dussopt, que les ministres (MM. Le Drian, Le Maire et lui) avaient mis un terme au dossier judiciaire Tripode. lire la suite
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ACTION SOCIALE : OUI, LA CFDT ET LA CFTC VEULENT QUE CA CHANGE !
Le Ministère porte depuis de nombreuses années l’entière responsabilité de la situation de crise d’une action sociale laissée à la dérive. Depuis trop longtemps, le Secrétariat général refuse de prendre en compte les analyses et les propositions des représentants des personnels. Au vue de la fragilité structurelle de l’Action sociale au MEFR, affirmer ne vouloir rien changer à […]
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Préjudice d’Anxiété pour les agents Tripode : une avancée importante !
Le 28 août 2020, le Tribunal Administratif de Nantes rendait 130 arrêts concernant des agents des Ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993. lire la suite
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Point ministériel Coronavirus du 4 novembre 2020 :
Un point d’information et d’échange sous forme d’audioconférence a eu lieu mercredi 4 novembre 2020 entre M DUSSOPT, Ministre délégué en charge des comptes publics, et les fédérations syndicales. Lire le compte rendu