Catégorie : Publications
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Compte rendu de l’audience du 2 juin 2023 avec le ministre Gabriel Attal sur la lutte contre la fraude fiscale et douanière.
Lors de cette audience, le ministre nous a détaillé son plan de lutte contre lesfraudes fiscales, douanières et sociale, feuille de route ambitieuse avec comme motd’ordre fort « Plus de moyens, plus de contrôles, plus de résultats ». Lire le compte rendu
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PSC : Accord de méthode et déclaration des Fédérations des Finances
Bonjour, A l’orée des négociations sur la PSC, les fédérations des finances ont porté un message unitaire que vous trouverez ici. Bonne lecture !
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Dialogue social : ce qui doit changer
Ce premier comité social d’administration ministérielle (CSAM) était présidé par le ministre Gabriel Attal. C’était la première réunion de reprise de dialogue social au niveau des fédérations depuis le début du conflit sur les retraites. CSAM du 11 mai 2023 lim_230511_-_csam_1 2023_dialogue_social_avantapres_.._vdef
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Conseils médicaux : Lettre à la Secrétaire générale de Bercy
Madame la Secrétaire Générale, Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique de l’Etat dispose dans ses articles 6 c) et 6-1c) « c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. Afin […]
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CSAM du 18 avril : Communiqué des Fédérations des Finances
Ce mardi 18 avril était prévu le premier Comité Social Ministériel. Il devait être suivi, au long de la semaine d’une série de réunions dédiées à divers sujets lire la suite