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Intelligence artificielle à Bercy : entre expérimentations et inquiétudes

Les expérimentations actuellement conduites au sein des ministères économiques et financiers montrent une volonté d’encadrer les usages, d’accompagner les agents et de rechercher des solutions plus souveraines et sécurisées que les usages individuels et non maîtrisés qui se développent déjà dans de nombreux environnements professionnels. Cela se traduit par la mise en place de l’expérimentation « Assistant IA x Mistral », des dispositifs d’accompagnement et de formation, du recours à des partenaires institutionnels et scientifiques ou l’expérimentation conduite au sein du SRH autour de la plateforme SAFEBRAIN,

La Fédération CFTC Finances salue ces expérimentations effectuées de façon transparente plutôt que de laisser prospérer une utilisation non autorisée d’outils d’intelligence artificielle par les employés, sans l’approbation des services informatiques ou de la direction, posant des risques de sécurité et de conformité communément appelé « shadow IA ».

Mais pour notre Fédération, cette transformation numérique soulève plusieurs enjeux majeurs qui devront être traités avec vigilance.

L’IA doit rester une aide au travail, et non devenir une norme implicite de productivité. En effet, les usages dans notre ministère sont très variés : rédaction de notes, comptes rendus, synthèses documentaires, assistance juridique, cartographie de processus, analyses statistiques ou encore production de contenus administratifs. Or, les premiers retours sur l’IA qui nous sont parvenus font état d’ erreurs dans les analyses statistiques, des références juridiques nécessitant des vérifications systématiques, des comptes rendus pouvant inventer des actions jamais évoquées, des réponses dont la qualité dépend fortement de la précision du prompt et une nécessité quasi permanente de reprise humaine avant intégration dans un document final.

Pour la Fédération CFTC Finances ces retours confirment une chose essentielle : l’IA génère aussi du travail supplémentaire invisible. Vérifier, corriger, reformuler, contrôler la conformité juridique, sécuriser les données ou adapter les productions aux réalités métier constituent un véritable travail humain. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce qu’aucune logique de réduction d’effectifs, d’intensification du travail ou d’augmentation implicite des cadences ne découle de ces expérimentations.

La question des compétences et de l’accompagnement est centrale. Le niveau des agents en termes d’acculturation numérique et tout particulièrement en IA est très hétérogène dans notre ministère. Cela appelle une vigilance particulière afin d’éviter l’émergence d’inégalités nouvelles entre agents, d’une fracture entre « experts du prompt » et les autres personnels ou d’une forme de mise en difficulté silencieuse de certains collectifs de travail.

La Fédération CFTC Finances salue les initiatives mises en place tel que les formations, cafés prompt, démonstrations, espaces collaboratifs et communautés de pairs mais estime que dispositifs devront être pérennes, renforcés et surtout évalués dans la durée,

La sécurité des données et la souveraineté numérique doivent demeurer une priorité absolue. Les inquiétudes restent importantes sur la protection des données et le piratage des applications. La CFTC considère ces préoccupations parfaitement légitimes dans des administrations manipulant quotidiennement des données fiscales, juridiques, RH ou encore des informations économiques sensibles.

L’expérimentation SAFEBRAIN montre qu’un effort particulier est engagé autour des environnements sécurisés SecNumCloud, de la pseudonymisation et des restrictions d’usage. Pourtant, la Fédération CFTC Finances rappelle que la responsabilité de la sécurité ne peut pas reposer uniquement sur les agents utilisateurs. Nous serons aussi attentifs aux échanges en cours avec les autorités compétentes en matière de cybersécurité et aux futures doctrines d’emploi.

L’impact sur les métiers et les collectifs de travail doit être pleinement anticipé, L’administration évoque explicitement les transformations possibles des chaînes de production, des responsabilités et des collectifs de travail. Pour notre Fédération, cette question est fondamentale. L’IA n’est pas qu’un simple outil bureautique supplémentaire. Elle modifie potentiellement les façons de produire, les compétences attendues, les relations de travail, le partage des responsabilités et parfois même le sens des missions exercées. C’est particulièrement vrai dans les métiers RH, juridiques, rédactionnels ou d’analyse. Nous demandons donc qu’un véritable suivi social des impacts soit mis en place avec une attention particulière portée à la charge mentale, à la qualité de vie au travail et au maintien des compétences humaines.

La Fédération CFTC Finances rappelle qu’elle n’est pas dans une posture de refus de principe face à l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle peut constituer une opportunité si elle permet réellement d’alléger certaines tâches répétitives, de sécuriser certaines activités, de redonner du temps au travail d’expertise et à la relation humaine, et d’améliorer les conditions de travail des agents. Mais elle ne pourra être acceptée durablement que si plusieurs garanties demeurent au cœur de la démarche : la maîtrise humaine des décisions, la transparence des usages, la protection des données, l’accompagnement des agents et un dialogue social réel sur les conséquences organisationnelles et métiers.

La modernisation du service public ne peut réussir que si elle reste profondément humaine, responsable et respectueuse du travail réel des agents.

C’est dans cet esprit de vigilance constructive que la Fédération CFTC Finances participera à ces travaux.

Austérité budgétaire : Bercy de nouveau exemplaire

Le gouvernement a annoncé jeudi 28 mai la suppression de 847 M€ (dont 407 M€ seront consacrés au financement des mesures d’aide aux gros rouleurs et au versement du chèque énergie) de crédits budgétaires et le gel de 3,2 Mds d’€ des crédits pour faire face aux conséquences du contexte actuel au Moyen-Orient.

Selon le gouvernement, ces dispositifs doivent contribuer à anticiper les conséquences de la crise actuelle mais aussi à ne pas aggraver davantage le déficit public. Pour y parvenir, tous les ministères, à l’exception de celui des Outre-mer, seront mis à contribution.

Si l’annulation des crédits est devenu une habitude pour tenter de maintenir le déficit dans les limites déterminées par l’Union Européenne, la contribution des ministères soulève des interrogations. Ainsi le ministère de l’Action Publique supportera à lui seul 28 % de l’effort soit 235 M€ sur les 847 M€ supprimés. Le gouvernement tient à souligner que cet effort demandé au ministère de l’Action Publique doit être nuancé dans le sens où il intègre la baisse de la participation de l’État au financement des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Le gouvernement a bloqué cette dépense inscrite au budget pour éviter un effet de redéploiement vers de nouvelles dépenses.

L’annulation des crédits conduira nécessairement à des choix difficiles. Ainsi, à titre d’exemple, les investissements en matière d’écoresponsabilité ou encore les travaux d’aménagement mais aussi l’Action sociale pourraient faire les frais de ces nouvelles contraintes budgétaires.

Pour la Fédération CFTC Finances, le redéploiement des crédits vers les mesures d’aide reste imparfait mais il permettra à certains de nos collègues d’en bénéficier.

Pour la Fédération CFTC Finances, participer à l’effort de réduction de la dette, c’est OUI. Mais que ce soit au détriment des conditions de travail, c’est NON.

Bercy est déjà le ministère exemplaire en termes de suppression d’emplois. Il le devient aussi en termes de crédits de fonctionnement.

L’annulation des crédits complémentaires impactera encore un peu plus les conditions de travail et le quotidien de nos collègues déjà fortement dégradés.

Les fonctionnaires payés en dessous du SMIC ! Et si vous étiez concerné(e) ?

Cette question n’est pas tirée d’un mauvais roman d’anticipation sur le devenir de nos rémunérations à Bercy mais tout simplement le constat d’une réalité déjà bien présente dans notre administration.

En effet, l’incertitude qui perdure au Moyen-Orient depuis plusieurs semaines a ouvert une période de forte inflation avec des répercussions sur chacune et chacun d’entre nous. Pour répondre à cette conjoncture, la loi impose au gouvernement une revalorisation automatique du SMIC. Il sera ainsi augmenté de 2,41 % pour être relevé de 1823,03 € à 1867,02 € par mois ce qui équivaut à l’indice 379 dans les grilles fonction publique. Et oui, vous l’aurez bien compris, tous les agents qui n’auront pas encore atteint cet indice au 1^er juin 2026 seront payés sous le SMIC. De facto, tous les agents détenant un des

– 10 premiers échelons (sur 11) du premier grade du C

– 7 premiers échelons du second grade du C

– 3 premiers échelons du troisième grade du C

– 5 premiers échelons du premier grade du B

– 2 premiers échelons du second grade du B

auront une paie inférieure au salaire minimum versé aux travailleurs du privé et du public en France sous lequel il est interdit de rémunérer un salarié… et pourtant, cette situation précaire dans laquelle un grand nombre d’agents vont se retrouver sera bien réelle. Alors que décidera le gouvernement pour ne pas être hors la loi ? Revoir les grilles indiciaires qui, en dépit, d’un maigre rehaussement de 5 points d’indice au 1^er janvier 2024 restent encore fortement tassées ? Augmenter la valeur du point d’indice qui, depuis 16 ans, n’a évolué que 5 fois (+0,5 % en juillet 2010, +0,6 % en juillet 2016, +0,6 % en février 2017, +3,5 % en juillet 2022 et +1,5 % en juillet 2023) alors que sur la même période l’inflation se monte à plus de 27 % ?

Rien de tout cela. Le gouvernement va devoir recourir, comme en début d’année, à l’indemnité différentielle afin de garantir qu’aucun agent public ne soit rémunéré en dessous du SMIC. Ce mécanisme bénéficiera à tous les agents rémunérés jusqu’à l’indice 379 inclus. Ce dispositif qui, pour la Fédération CFTC Finances, ne peut être que temporaire compense une part du traitement indiciaire sans être intégré à celui-ci. De fait, il n’entre pas dans le calcul de certains droits et cotisations et notamment celle de la retraite.

Après le gel régulier du point d’indice, le tassement des grilles indiciaires, le retour du jour de carence en cas de maladie en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, la fin de la GIPA versée pour la dernière fois en 2023 et la perte de 10 % de votre rémunération pendant les 3 premiers mois de congé maladie ordinaire depuis le 1^er mars 2025, le recours à l’indemnité différentielle conduit à une paupérisation de plus en plus importante de tous les agents et en particulier ceux en bas des grilles indiciaires.

Pour la Fédération CFTC Finances, il est urgent d’ouvrir des discussions sur la rémunération des agents. Le gouvernement ne peut laisser perdurer un tel décrochage salarial des agents. Notre Fédération revendique une revalorisation significative de la valeur du point d’indice destinée à compenser les effets de l’inflation, son indexation sur la valeur de l’inflation pour enfin garantir un salaire décent aux agents les plus modestes et l’actualisation des grilles indiciaires avec l’attribution de 40 points d’indices supplémentaires pour tous les agents.

Ces mesures ne seront que la juste reconnaissance du haut niveau de technicité, d’expertise et d’engagement des agents.

Réforme de l’invalidité non professionnelle : un report et des interrogations

Alors que la mise en place du nouveau régime d’invalidité des agents de l’État était prévue au 1^er janvier 2027, la DGAFP vient d’annoncer son report au 1^er juillet 2027. Pour se justifier, l’administration se retranche derrière la complexité technique de cette réforme pourtant prévue depuis 2023.

Certaines mesures entreront néanmoins en application dès le 1^er janvier 2027 : fin de mise en retraite pour invalidité, prolongation des disponibilités pour raison de santé, revalorisation de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT). Son montant sera porté de 30 % à 40 % de la rémunération pour la catégorie 1 et de 50 % à 70 % pour la catégorie 2.

Cependant, et alors que l’accord de 2023 ne prévoit pas de restriction en la matière, la DGAFP a confirmé la limitation des pensions d’invalidité au niveau du plafond mensuel de la sécurité sociale (4005€ au 1^er janvier 2026). La DGAFP a également annoncé que la revalorisation de la pension sera indexée sur l’indice des prix à la consommation sans prise en compte de l’évolution des carrières des agents concernés.

Pour la Fédération CFTC Finances, si certaines mesures sont profitables aux agents, le gouvernement doit tenir ses engagements initiaux en matière d’invalidité. La Fédération CFTC Finances demande le retrait du plafonnement des pensions au niveau du plafond mensuel de la sécurité sociale et la prise en compte de l’évolution de la carrière des agents dans le calcul de la revalorisation des pensions des agents.

Maintenir le budget de l’action sociale sera t’il suffisant malgré les augmentations

En ouverture du CNAS, le secrétariat général précise que la DGAFP tient au même moment un Comité Interministériel de l’Action Sociale exceptionnel de présentation du budget. Le secrétariat général rappelle ensuite le contexte budgétaire, tout en précisant que les conclusions du CNAS seront remontées et évoquées auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Amiel. S’appuyant sur une inflation moins forte que les années précédentes et une action sociale MEFSIN qui reste encore l’une des plus fortes de la fonction publique le secrétariat général se félicite de la conservation de ce budget quasi identique au précédent qui permet de voir le verre à moitié plein.

La CFDT et la CFTC Finances ne se satisfont pas de cette lecture et rappelle que l’action sociale constitue une part importante du pouvoir d’achat des agents, qui est aujourd’hui en recul. Dans un contexte d’inflation, maintenir les mêmes crédits revient en réalité à réduire la capacité d’action : les aides couvrent moins de prestations et bénéficient à moins d’agents.

La hausse du prix des repas touche particulièrement les agents les plus modestes, notamment ceux des catégories B et C, pour qui la restauration collective représente parfois le seul repas équilibré de la journée. Si l’action sociale ne compense plus ces hausses, cela remet en cause l’égalité de traitement entre les agents.

D’autres enjeux préoccupent également : l’accès aux modes de garde, essentiel pour l’emploi, surtout pour les femmes et les familles monoparentales, ainsi que la nécessité de maintenir des logements sociaux pour les agents, particulièrement dans les zones où le marché immobilier est très tendu.

Enfin, l’action sociale joue un rôle redistributif important. Si son budget stagne et que certains dispositifs disparaissent, cette fonction risque de s’affaiblir, accentuant les inégalités entre les agents.

L’alliance CFDT-CFTC Finances demande donc que soit engagée une réflexion sérieuse sur la trajectoire budgétaire de l’action sociale avec des objectifs clairs :

– que les crédits suivent au minimum l’évolution des coûts réels ;

– que la restauration collective reste accessible à tous les agents sans considération de leurs revenus ;

– que le titre restaurant soit réévalué à la hausse ;

– que la politique du logement social demeure ambitieuse.

I) Le budget :

Le budget est maintenu avec un montant identique à 2025, avec une réserve de précaution réglementaire de 5,5 % en moyenne, en fonction des besoins, mais sans tenir compte de l’inflation.

La restauration reste le budget le plus conséquent avec 57 795 806 € en autorisation d’engagement (AE), sur un budget total de 107 210 072 € en AE.

Pour les Crédits d’actions locales :

Le secrétariat général propose d’allouer aux crédits d’actions locales un montant de 4 144 682 € après mise en réserve ainsi qu’une enveloppe de 60 000€ mise de côté.

• Pour les sommes attribuées à St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna, le secrétariat général a déterminé une enveloppe forfaitaire pour environ 80 agents.
• Une enveloppe d’environ 60 000 € a été conservée, dans l’hypothèse où, un CDAS souhaiterait un accompagnement supplémentaire suite à une dépense imprévue ou un complément financier. Ce process a déjà été utilisé l’an passé.

L’alliance CFDT-CFTC Finances a voté CONTRE ce budget qui ne prend pas en compte l’effet de l’inflation et qui sous-entend que ce sera le même leitmotiv pour la présentation des futurs budgets. L’alliance CFDT-CFTC Finances ne cautionnera pas cette vision budgétaire !

II ) La note aux présidents des CDAS :

Cette note a pour objet d’orienter l’action sociale au niveau local. Elle sera transmise prochainement aux intéressé(e)s et sera présentée en CDAS aux représentants syndicaux élu(e)s. La restauration reste un axe de travail prioritaire. La secrétaire générale insistera plus particulièrement sur ce sujet lors du prochain séminaire des président(e)s de CDAS le 7 avril.

L’alliance CFDT-CFTC Finances a rappelé l’usage sous le mandat précédent d’une note datée de novembre 2023. Elle définit les horaires et les temps de travail alloués aux organisations syndicales nécessaire à la préparation et au suivi des instances. Notre alliance a demandé que cette note soit rappelée et transmise aux président(e)s de CDAS.

L’alliance CFDT-CFTC Finances a voté POUR la note d’orientation des CDAS.

III) Point vente des résidences :

Rappel du contexte : 6 résidences ont été conservées. Sur les 14 résidences remises à la direction de l’immobilier de l’état, 11 ont été vendues. Le produit des cessions affecté à l’immobilier de l’action sociale à hauteur de 11,76 millions d’euros est actuellement utilisés pour le financement des travaux en cours sur la résidence de la BAULE.

Sur les autres résidences, des travaux d’études, de diagnostics, programmation en fonction de la taille du projet ont débuté.

Le secrétariat général indique que des plans de travaux sont en cours. Il fait état de devis de plus en plus élevés et annonce que le coût des travaux, comme sur la résidence de la Baule est plus conséquent que prévu. Ce constat est relatif au contexte économique.

Les trois ventes restantes (Cerbère, Ballan-Miré, Cap-Ferret) devraient se concrétiser en 2026.

L’alliance CFDT-CFTC Finances rappelle que la vente des résidences résulte :

– de l’absence de prise en compte des demandes répétées, pendant des années, de l’ensemble des organisations syndicales, de faire les travaux au fur et à mesure dans les résidences ;

– de la nécessité d’apporter les fonds dédiés aux travaux de restauration des résidences restantes, tout en proposant un niveau de prestations supérieures, accessibles à l’ensemble des agents, comme cela avait été défini en 2022.

Dans ce contexte, l’alliance CFDT-CFTC Finances demande que soit présenté prochainement en groupe de travail un point exhaustif des recettes des ventes des résidences perçues et des travaux à engager, en cours ou effectués.

IV ) Bilan des forums locaux :

Suite à une demande de l’alliance CFDT-CFTC, l’administration a décliné en province des forums d’action sociale afin de la promouvoir auprès de tous les agents du ministère. Sur l’année 2025, c’est un total de 17 forums qui se sont tenus sur toute la France avec des actions très variées : jeu-concours, quizz ou des webinaires. Ces actions se sont déroulées sur un lieu unique le plus souvent pendant la pause méridienne des agents. Les taux de fréquentation des forums ont été aléatoires d’un département à l’autre avec des forums avec très peu de participants. Pour justifier de ces faibles taux de participations,l’alliance CFDT-CFTC a pointé un manque de communication tant des agents que des retraités sur ces forums mais aussi l’organisation sur des lieux parfois très éloignés pour que tous les agents puissent y participer.

L’alliance CFDT-CFTC a salué la mise en place de ces forums et souhaite la reconduction de ce dispositif qui permet de mieux faire connaître l’action sociale et des associations auprès des agents. Cependant, une présentation doit être faite par département avec une communication en amont vers tous les agents actifs ou retraités. Pour y parvenir, l’administration doit donner aux agents des facilités horaires pour participer à ces actions afin de les rendre accessible à tous.

V) Propositions des CDAS : Un total de 42 demandes et propositions des CDAS ont été remontées auprès du CNAS. Voici quelques extraits :

• 6 propositions demandent une hausse des crédits consacrés à l’action sociale au niveau national et départemental.
• 17 propositions concernent l’offre d’ASF vacances et tout particulièrement les problématiques liées au mode de réservation des colonies de vacances. Des demandes ont été exprimées pour supprimer le nouveau critère d’inscription « 1^er arrivé – 1^er servi ».
• 8 propositions concernent la restauration, la majorité demandant la revalorisation du titre restaurant en fonction de l’inflation, le développement de nouveaux modes de restauration sur les sites isolés, le renouvellement du matériel de restauration dans les coins repas et le respect de l’harmonisation tarifaire pour les repas pris dans les REFI.

• 11 propositions proposent des pistes d’amélioration de notre offre de logement. Des conventions pourraient ainsi être conclues avec des groupes d’agences immobilières afin de faciliter l’accès au logement locatif et d’instaurer un système de caution locative pour les agents. Enfin, des remontées font état de délais d’attente particulièrement longs pour le traitement des dossiers.
• 4 demandes rapportent des difficultés dans l’utilisation des CESU liées au refus des collectivités et de certains prestataires ou encore la baisse des réservations de berceaux en crèche en contradiction avec les projets de densification…

Pour nos fédérations, ces remontées ne sont que le triste constat du baromètre actuel des difficultés rencontrées par les agents. L’examen des propositions des CDAS par le Secrétariat Général seront présentés et analysés lors des instances départementales de l’action sociale. Nos fédérations ont demandé que les propositions en CDAS soient l’objet d’un vote spécifique en CDAS et non relatif au procès verbal de l’instance. Cette demande a été approuvée par le secrétariat général.